Que demandaient les Mont-Saint-Aignanais dans les cahiers de doléances [ceux de 1789] ?

Il y a 230 ans – un 25 mars –, les habitants du Mont-aux-Malades se pressent vers l’église Saint-Thomas de Cantorbéry. Ce n’est pourtant pas dimanche. Et bien que ce soit l’Annonciation, ce n’est pas la foi qui les guide ce jour-là : en ce mercredi 25 mars 1789, l’assemblée paroissiale va procéder aux débats pour rédiger son cahier de doléances.

 

 

Elle répond en cela à l’appel du roi Louis XVI qui convoque les États généraux du royaume le 24 janvier 1789, afin de trouver une solution consensuelle à la situation désastreuse des finances. Chaque ordre doit désigner des représentants, élus sur la base administrative des baillages. La généralité de Rouen en compte quatre : un principal (la ville de Rouen elle-même) qui élit directement son représentant, et trois dits secondaires (dont fait partie le Mont-aux-Malades), où l’élection des représentants se fait à deux degrés.

Parallèlement, chaque paroisse est invitée à rédiger des cahiers de doléances, dont la synthèse permettra au roi, aux ministres et aux députés de mieux connaître l’état du royaume et les aspirations du tiers état.

La commune compte alors 479 habitants répartis en 151 foyers. Encore faut-il ajouter à ce nombre 27 bourgeois de Rouen qui disposent au Mont-aux-Malades d’un pavillon où ils sont sensés résider avec leur famille deux tiers de l’année, et les 55 domestiques qui les accompagnent. Soit au total 562 habitants légaux. Outre les bourgeois de Rouen, les « chefs de famille » sont pour environ un tiers d’entre eux des ouvriers fileurs et pour environ un autre tiers journaliers agricoles et jardiniers, le reste de la population se répartissant dans l’artisanat, le commerce, le cabaret… On compte enfin quelques rentiers et, à l’autre extrémité de la hiérarchie sociale, quelques indigents, invalides et mendiants.

Ouverture des États généraux à Versailles, 5 mai 1789, Auguste Couder, 1839, Musée de l’Histoire de France (Versailles).

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L’assemblée qui se réunit ce mercredi 25 mars ne répond pas aux normes modernes de nos démocraties : il n’y a pas de liste électorale, seuls les hommes de plus de 25 ans ont droit de vote (soit 135 votants au Mont-aux-Malades), qui se fait publiquement, à main levée… Ce jour-là, c’est le syndic de la paroisse, François Peteil, qui se charge d’organiser les débats et les votes. Comme partout en France, le cahier de doléance est rédigé avec minutie : les revendications sont divisées en articles numérotés, on soigne la forme et l’orthographe…

 

Cahier du Mont-aux-Malades

1. La suppression des maîtrises dans toute la banlieue de Rouen en sorte qu’il soit permis à tous ouvriers d’arts et métiers les plus nécessaires de s’établir dans les villages de la banlieue, moyennant une légère contribution, que les dits maîtres payeroient, et qu’il n’y ait qu’un maître de chaque métier dans une paroisse, à moins qu’elle ne soit assez considérable pour qu’il y en ait un plus grand nombre.

2. Qu’il soit permis aux boulangers et aux bouchers de la campagne d’apporter, deux fois la semaine, du pain et de la viande à la ville.

3. La suppression des méchaniques à cotton, qui retirent le travail à une infinité de bras, et dont le fil est bien inférieur en qualité.

4. La suppression des aydes, vu les droits considérables que les particuliers payent sur les boissons, et les tracasseries sans nombre que l’on éprouve sur cet objet.

5. La suppression des fermes générales, vu que les droits trop multipliés qu’éprouvent les marchandises de toute espèce, en passant par différentes mains.

6. La suppression des gabelles.

7. Les susdits habitans désirent que S.M. rentre dans ses domaines parce qu’il rentrera beaucoup d’argent dans le trésor royal, parce que cela fera mettre en valeur de vastes terrains qui sont incultes.

8. La cessation du commerce de la France avec l’Angleterre comme portant un préjudice notable à la province de Normandie, et principalement aux fabriques d’étoffes de cotton, qui occupaient la majeure partie des habitans de cette paroisse en particulier, lesquels se trouvent actuellement sans travail.

9. L’impôt territorial comme le plus juste de tous, étant réparti sur la valeur et l’estimation des biens, sans aucune exception.

10. Que l’exportation des blés soir défendue et que S.M. veuille bien pourvoir aux moyens de faire diminuer le blé.

11. Qu’il soit défendu aux meunier et aux grainetiers de vendre ni blé ni farine, et d’en faire des magasins.

Plus d’État ou moins d’État ?

La question n’est pas nouvelle et elle occupe, aujourd’hui encore, les débats politiques même si, bien sûr, elle se pose de manière différente sous l’Ancien Régime.

On peut ainsi noter que les revendications portent d’abord sur les impôts, dont on se plaint – évidemment –, dans les articles 4, 5, 6 et, qui demandent la suppression des aydes (un impôt indirect touchant principalement les boissons), de la gabelle (un impôt sur le sel, avec la particularité que la consommation de sel est une obligation : en Normandie, pays dit de « grande gabelle », la portion obligatoire est de 72 litres pour 14 personnes), et des fermes générales (des collecteurs d’impôts privés qui reversent le produit de leur collecte au roi moyennant une commission plus ou moins importante). L’article 9 précise que seul l’impôt territorial, basé sur le revenu réel des biens, est accepté comme juste, touchant tous les possédants sans distinction d’ordre.

Autre sujet de protestation : la liberté économique, parfois vilipendée, parfois réclamée! L’article 1 demande ainsi une plus grande liberté d’installation pour les ouvriers vis-à-vis des corporations qui contrôle toute l’activité artisanale. De même, on souhaite dans l’article 2 que les bouchers et les boulangers puissent franchir les barrières de Rouen et faire concurrence, ne serait-ce que deux fois la semaine, aux commerces rouennais.

À l’inverse, les habitants veulent moins de liberté dans l’industrie du coton et exigent l’interdiction des « mécaniques », dans l’article 3, qui ruinent les ouvriers fileurs. Moins de liberté, aussi, dans le commerce international : on se plaint ainsi du traité de libre échange signé avec l’Angleterre, qui peut désormais exporter ses produits, notamment textiles, vers la France. L’exportation et la spéculation sur les blés, enfin, qui concourent à aggraver les disettes, sont radicalement rejetées.

Cahiers de doléances du tiers état du baillage de Rouen, pour les États généraux de 1789, Marc Bouloiseau.

DR.